J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601129A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2006, M. Jean-François Reynaud, receveur des finances, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2006.